Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 22/07/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Dinibook, micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 937 613 743 00015, dont le siège est situé 60 rue François Ier 75008 Paris, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site dinibook.fr, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par DiniBook, notamment des livrets d'éveil en feutrine pour enfants.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs, en raison des rendus liés aux écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Les frais de livraison sont gratuits / précisés lors de la commande, avant validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et vaut preuve du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande sera envoyé au Client.
Article 5 — Personnalisation des produits
Certains produits peuvent faire l'objet d'une personnalisation à la demande du Client (prénom, choix spécifiques). Le Client est seul responsable des informations transmises pour cette personnalisation (orthographe, exactitude). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur de personnalisation résultant d'une information erronée fournie par le Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement s'effectue de manière sécurisée via Shopify Payments.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, exclusivement via Mondial Relais, en point relais.
Les délais de préparation et d'expédition sont indiqués sur le site et lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne pourra donner lieu à une quelconque pénalité, sauf en cas de retard significatif imputable au Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (voir Politique de retour et remboursement pour le détail).
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou dans certains cas le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Responsabilité
Les produits DiniBook sont conformes à la réglementation européenne applicable aux jouets et disposent du marquage CE, attestant de leur conformité aux exigences essentielles de sécurité, de santé et de protection de l'environnement en vigueur dans l'Union européenne.
Les produits DiniBook sont déconseillés aux enfants de moins de 3 ans, en raison de la présence de petits éléments détachables (boutons, pièces amovibles) présentant un risque de suffocation.
Conformément à cette mise en garde, les produits doivent être utilisés exclusivement sous la surveillance constante d'un adulte, et ne doivent en aucun cas être laissés à la portée d'un enfant susceptible de porter les éléments à la bouche.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de ces recommandations d'âge et d'utilisation.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, créations DiniBook) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité].
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues au Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@dinibook.fr
Important avant publication :
- Je ne suis pas juriste — ce document est une base solide et courante pour un e-commerce français, mais je te recommande fortement de le faire valider par un professionnel (avocat, ou service gratuit comme celui de la CCI/CMA dont dépend ton statut d'auto-entrepreneur), surtout sur : le régime de TVA applicable à ta situation exacte, et la désignation d'un médiateur de la consommation (obligatoire légalement, et ce n'est pas quelque chose que je peux choisir à ta place).
- Vérifie ton statut TVA réel (franchise en base ou non) avant de garder ou supprimer la mention à l'Article 3.
- Remplace tous les crochets [ ] par tes informations exactes (SIRET, adresse, e-mail, nom de domaine).